Alors que le Directeur des Contributions directes a réactualisé le 7 avril la circulaire relative aux dons transnationaux, tenant notamment compte de la loi du 18 décembre 2009, le mouvement d'ouverture européenne se poursuit, avec notamment cette prise de position du Chancellier britannique...

Lire davantage sur le sujet

Luxembourg

- Avril 2010 : nouvelle circulaire du Directeur des Contributions

- Décembre 2009: loi du 18 décembre publiée au Mémorial

United Kingdom

- Mars 2010 : analyse de l'EFC sur la position britannique

 Belgique

- Décembre 2009 : loi du 22 décembre 2010

France

- Décembre 2009 : loi n° 2009-1674

- analyse détaillée :

Actualités :

            

 http://www.givingineurope.org

                     

http://www.efc.be/Legal/Pages/FoundationLaw.aspx

 

http://www.efc.be/foundationweek