Le mouvement d'ouverture à l'international des fondations vient de connaître un nouveau coup d'accélérateur avec la loi du 22 décembre 2009 en Belgique : désormais, les mots " ou à des institutions similaires d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen" consacre dans le Code des Impôts sur le Revenu la possibilité pour les donateurs belges de s'adresser à des organismes d'intérêt général européens ....... une nouvelle opportunité pour Luxembourg, ses ONGs et ses fondations ?

En effet, le Grand Duché, en ayant transposé dès juillet 2009 dans sa doctrine administrative la possibilité d'effectuer des dons transnationaux, possibilité confirmée par la loi du 18 décembre, avait ouvert ses frontières, mais ne bénéficiait pas d'une mesure réciproque.

L'Allemagne, lieu d'origine de l'Arrêt Persche est déjà, par la contrainte de cet arrêt, "ouverte aux dons transnationaux", et la France a annoncé son intention d'agir également en ce sens.

L'année 2010 pourrait bien être celle de l'Europe pour la philanthropie !

lire davantage sur le sujet :

- loi du 22 décembre publiée au Moniteur Belge

- loi du 18 décembre publiée au Mémorial (Luxembourg)

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